Le taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Harnay le 07/10/2022

Le taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?

Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹. Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ».

Plus précisément, le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt. 

Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend notamment :

·         Le taux d’intérêt nominal (= le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt),

·         Les frais de dossier,

·         Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (exemple : courtier),

·         Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires

Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.

Il existe différents taux d’usure selon le type de prêt qui vous est accordé, selon son montant et sa durée.

En revanche, depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives. Il plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier. Il prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d'un tiers.

Certains dossiers de prêt, jusqu'ici refusés en raison du taux d'usure déconnecté des taux immobiliers, seront validés. Certains courtiers estiment toutefois que cette accalmie sera de courte durée compte tenu de l'évolution continue à la hausse des taux. En clair, le taux d'usure va rester fixé à 3%, tandis que les taux immobiliers, eux, vont continuer à augmenter.

Le taux d'usure reflète en partie les taux pratiqués par les banques. En augmentant, le coût du crédit, lui, devient mécaniquement plus élevé.